Marchés publics

Code de la Commande Publique

A compter du 1er avril 2019, les procédures de passation des marchés publics sont encadrées par le Code de la Commande Publique. Composé d’une partie législative et réglementaire, ce recueil de textes précise les règles de procédure des achats pour les administrations publiques.

Cette codification est disponible sur le site Légifrance : www.legifrance.gouv.fr

Procédure d’achat en cours

Les consultations relatives à un achat supérieur à 25 000 € HT (Hors Taxes) sont obligatoirement dématérialisées. La Commune de Marlenheim a adhéré à la plate-forme e-marchespublics.

Les procédures en cours sont consultables en suivant ce lien : www.e-marchespublics.fr

Marchés conclus antérieurement

Chaque année, les administrations publiques ont l’obligation de recenser les marchés conclus l’année précédente. Cette procédure dématérialisée permet de transmettre toutes les informations relatives aux contrats à l’administration fiscale.

Les établissements publics ont également l’obligation de rendre ce recensement public :

Pour plus d’informations

Franck GIESSENHOFFER – Responsable des Services Administratifs et Sociaux

Tél. : 03 88 59 93 83

E-mail : franck@marlenheim.com