MENUMENU

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Plan Local d’Urbanisme

  • Généralités
  • Marlenheim
  • Actualités

Le PLU : qu'est ce que c'est ?

Les Plans Locaux d’Urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, « Plans d'Occupation des Sols » (POS). Le PLU est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L110 et L121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d'un aménagement, de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

 

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du Ministère de la Cohésion Territoriale et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur dans la commune a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 15/12/2014.

Il est composé de différents documents que vous pouvez télécharger ci-dessous.

 

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.

 

Règlement 

Le Règlement détermine, pour chaque zone, les règles de construction applicables.

Dans certains secteurs des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) définissent des principes d'aménagement que les demandes d'urbanisme devront respecter.

 

Zonage 

Le ban communal est découpé en diverses zones, chacune ayant sa spécificité (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles).

 

Annexes

Les documents annexes sont consultables en Mairie (liste des servitudes d'utilité publiques, annexes sanitaires...).

 

Plan de Prévention du Risque d'Inondation du bassin versant de la Mossig (PPRI)

Le Plan de Prévention du Risque d'Inondation du bassin versant de la Mossig délimite les zones exposées au risque d'inondations. 

Les modifications n°1 et n°2 ont été approuvées par le Conseil Municipal, après enquête publique unique, en date du 1er avril 2019.

La notice de présentation relative à ces deux dossiers et le rapport du commissaire-enquêteur sont téléchargeables ci-dessous : 

 

Les modifications n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme entreront en vigueur le 30 mai 2019.

Commune de
Marlenheim

1, Place du Maréchal Leclerc
67520 Marlenheim
Téléphone : 03.88.59.29.59
Télécopie : 03.88.59.29.50
mairie@marlenheim.com

Horaires de l'accueil

Lundi, mardi et mercredi: 8h - 12h
Jeudi et vendredi: 8h - 12h et 14h - 17h