Arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques et les pollutions.
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2019 relatif à l'interdiction générale de lanternes volantes et lâchers de ballons dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2021 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral du 3 juin 2021 relatif à l'autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bas-Rhin pour l'exercice de l'activité saisonnière d'irrigation 2021.
Arrêté préfectoral du 17 mai 2021 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2021 interdisant, sur tout le territoire du département du Bas-Rhin, les ventes dites "ventes au déballage" dénommmées habituellement "vide-greniers, foires aux puces, braderies ou brocantes".
Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 2021 fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination contre la COVID19 dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral du 14 avril 2021 autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2021 / 1er février 2022) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2021 / 14 avril 2022).
Arrêté préfectoral du 12 avril 2021 fixant le sangler (sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
Arrêté préfectoral du 12 avril 2021 fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2021/2022 dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral du 9 avril 2021 portant fermeture des magasins de vente et centres commerciaux d'une surface commerciale utile supérieure ou égale à 10 000m².
Arrêté préfectoral du 6 avril 2021 interdisant, sur tout le territoire du département du Bas-Rhin, les ventes dites "ventes au déballage" dénommées habituellement "vide-greniers, foires aux puces, braderies ou brocantes".
Arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 février 2015 au 1er février 2024.
Arrêté préfectoral du 16 février 2021 prescrivant des opérations de destruction à tir de la Bernache du Canada (Branta canadensis) par les agents commissionnés et assermentés chargés de la police de la chasse dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral du 9 janvier 2021 fixant les horaires particuliers d'application des interdictions de sortie du lieu de résidence et de l'accueil du public dans certains établissements dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté du 5 novembre 2020 et abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2020 fixant les modalités d'actions de chasse et de régulation de la faune sauvage dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire mis en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.
Arrêté préfectoral du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier.
Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 relatif aux modalités d'actions de régulation de la faune sauvage et de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pendant la période de confinement mise en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.
Arrêté préfectoral du 6 août 2020 relatif à la limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrgraphique "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette" dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté municipal du 18 décembre 2020 relatif à l'interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur la voie publique du protoxyde d'azote (N20).
Arrêté municipal du 23 novembre 2020 relatif à l'instauration d'un interdiction de stationner côté nord de la rue du Vignoble entre les rues Childebert et Robert Schuman.
Arrêté municipal du 25 septembre 2020 relatif aux emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes handicapées et titulaires d'un macaron GIC ou GIG.
Arrêté municipal du 30 juin 2021 relatif à la pose d'une conduite électrique à l'intersection des rues du Capitaine North et Général de Gaulle par Sobeca.
Arrêté du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du 20 mai 2021 portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Bruche en Schéma de Cohérence Territoriale Bruche Mossig.
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