Arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques et les pollutions.
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2019 relatif à l'interdiction générale de lanternes volantes et lâchers de ballons dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier.
Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 relatif aux modalités d'actions de régulation de la faune sauvage et de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pendant la période de confinement mise en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.
Arrêté préfectoral du 31 août 2020 complétant l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 fixant le sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral du 6 août 2020 relatif à la limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrgraphique "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette" dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral du 4 août 2020 relatif à l'autorisation de destruction du sanglier par armes à feu autour des parcelles agricoles en cours de récolte et de jour exclusivement, du 15 août au 15 décembre 2020.
Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 fixant le sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral du 27 février 2020 prescrivant des opérations de destruction à tir de la Bernache du Canada (Branta canadensis) par les agents commissionés et assermentés chargés de la police de la chasse dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté municipal du 25 septembre 2020 relatif aux emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes handicapées et titulaires d'un macaron GIC ou GIG.
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