Arrêtés

 

Arrêtés (préfectoraux et municipaux)

  • Arrêtés préfectoraux
  • Arrêtés municipaux
  • Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace

Arrêtés permanents 

 

Arrêtés temporaires

  • Arrêté préfectoral du 30 avril 2021 interdisant, sur tout le territoire du département du Bas-Rhin, les ventes dites "ventes au déballage" dénommmées habituellement "vide-greniers, foires aux puces, braderies ou brocantes".
  • Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 2021 fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination contre la COVID19 dans le département du Bas-Rhin.
  • Arrêté préfectoral du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin.
  • Arrêté préfectoral du 14 avril 2021 autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2021 / 1er février 2022) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2021 / 14 avril 2022).
  • Arrêté préfectoral du 12 avril 2021 fixant le sangler (sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
  • Arrêté préfectoral du 12 avril 2021 fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2021/2022 dans le département du Bas-Rhin.
  • Arrêté préfectoral du 9 avril 2021 portant fermeture des magasins de vente et centres commerciaux d'une surface commerciale utile supérieure ou égale à 10 000m².
  • Arrêté préfectoral du 6 avril 2021 interdisant, sur tout le territoire du département du Bas-Rhin, les ventes dites "ventes au déballage" dénommées habituellement "vide-greniers, foires aux puces, braderies ou brocantes".
  • Arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 février 2015 au 1er février 2024.
  • Arrêté préfectoral du 16 février 2021 prescrivant des opérations de destruction à tir de la Bernache du Canada (Branta canadensis) par les agents commissionnés et assermentés chargés de la police de la chasse dans le département du Bas-Rhin.
  • Arrêté préfectoral du 9 janvier 2021 fixant les horaires particuliers d'application des interdictions de sortie du lieu de résidence et de l'accueil du public dans certains établissements dans le département du Bas-Rhin.
  • Arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté du 5 novembre 2020 et abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2020 fixant les modalités d'actions de chasse et de régulation de la faune sauvage dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire mis en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. 
  • Arrêté préfectoral du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier.
  • Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 relatif aux modalités d'actions de régulation de la faune sauvage et de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pendant la période de confinement mise en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.
  • Arrêté préfectoral du 31 août 2020 relatif à l'institution des bureaux de vote de l'arrondissement de Molsheim pour l'année 2021.
  • Arrêté préfectoral du 31 août 2020 complétant l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 fixant le sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin. 
  • Arrêté préfectoral du 6 août 2020 relatif à la limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrgraphique "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette" dans le département du Bas-Rhin.
  • Arrêté préfectoral du 1 juillet 2020 fixant le nombre de délégués et suppléants à élire par les conseils municipaux.
  • Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 fixant le sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin. 
  • Arrêté préfectoral du 18 février 2020 relatif à l'organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier.
  • Arrêté préfectoral du 17 décembre 2019 relatif au nombre et aux limites des circonscriptions de louveterie dans le département du Bas-Rhin.
  • Arrêté préfectoral du 17 décembre 2019  relatif à la nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Bas-Rhin.
  • Arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 relatif à l'approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique et ses annexes pour la période 2019-2025.
  • Arrêté préfectoral pour l'année 2019 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Bas-Rhin.
  • Avis annuel pour l'année 2019 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche.

Arrêtés permanents 

 

Arrêtés temporaires

Arrêtés temporaires

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