Arrêtés

 

Arrêtés (préfectoraux et municipaux)

  • Arrêtés préfectoraux
  • Arrêtés municipaux
  • Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
  • Arrêté du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural

Arrêtés permanents 

 

Arrêtés temporaires

  • Arrêté préfectoral du 15 octobre 2021, modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin.
  • Arrêté préfectoral du 31 août 2021, imposant le port du masque dans les ERP soumis à passe sanitaire dans le département du Bas-Rhin.
  • Arrêté préfectoral du 3 juin 2021 relatif à l'autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bas-Rhin pour l'exercice de l'activité saisonnière d'irrigation 2021.
  • Arrêté préfectoral du 14 avril 2021 autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2021 / 1er février 2022) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2021 / 14 avril 2022).
  • Arrêté préfectoral du 12 avril 2021 fixant le sangler (sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
  • Arrêté préfectoral du 12 avril 2021 fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2021/2022 dans le département du Bas-Rhin.
  • Arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 février 2015 au 1er février 2024.
  • Arrêté préfectoral du 16 février 2021 prescrivant des opérations de destruction à tir de la Bernache du Canada (Branta canadensis) par les agents commissionnés et assermentés chargés de la police de la chasse dans le département du Bas-Rhin.
  • Arrêté préfectoral du 17 décembre 2019 relatif au nombre et aux limites des circonscriptions de louveterie dans le département du Bas-Rhin.
  • Arrêté préfectoral du 17 décembre 2019  relatif à la nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Bas-Rhin.
  • Arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 relatif à l'approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique et ses annexes pour la période 2019-2025.

Arrêtés permanents 

 

Arrêtés temporaires

Arrêtés temporaires

Arrêtés temporaires

Commune de
Marlenheim

1, Place du Maréchal Leclerc
67520 Marlenheim
Téléphone : 03.88.59.29.59
Télécopie : 03.88.59.29.50
mairie@marlenheim.fr

Horaires de l'accueil

Lundi: 8h - 12h et 14h - 18h30
Mardi et mercredi: 8h - 12h
Jeudi et vendredi: 8h - 12h et 14h - 17h