Arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques et les pollutions.
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2019 relatif à l'interdiction générale de lanternes volantes et lâchers de ballons dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2021, modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral du 3 juin 2021 relatif à l'autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bas-Rhin pour l'exercice de l'activité saisonnière d'irrigation 2021.
Arrêté préfectoral du 14 avril 2021 autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2021 / 1er février 2022) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2021 / 14 avril 2022).
Arrêté préfectoral du 12 avril 2021 fixant le sangler (sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
Arrêté préfectoral du 12 avril 2021 fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2021/2022 dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 février 2015 au 1er février 2024.
Arrêté préfectoral du 16 février 2021 prescrivant des opérations de destruction à tir de la Bernache du Canada (Branta canadensis) par les agents commissionnés et assermentés chargés de la police de la chasse dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté municipal du 18 décembre 2020 relatif à l'interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur la voie publique du protoxyde d'azote (N20).
Arrêté municipal du 23 novembre 2020 relatif à l'instauration d'un interdiction de stationner côté nord de la rue du Vignoble entre les rues Childebert et Robert Schuman.
Arrêté municipal du 25 septembre 2020 relatif aux emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes handicapées et titulaires d'un macaron GIC ou GIG.
Arrêté du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du 20 mai 2021 portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Bruche en Schéma de Cohérence Territoriale Bruche Mossig.
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