Arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques et les pollutions.
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2019 relatif à l'interdiction générale de lanternes volantes et lâchers de ballons dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral du 5 avril 2020 relatif au respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites "barrières", dans les commerces alimentaires.
Arrêté préfectoral du 1 avril 2020 relatif aux modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et précisant les dispositions particulières destinées à limiter les dégâts aux cultures agricoles durant la période de confinement mise en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.
Arrêté préfectoral du 25 mars 2020 relatif à la limitation des horaires d'ouverture des commerces alimentaires et à l'interdiction de la vente à emporter dans les restaurants et débits de boissons.
Arrêté préfectoral du 25 mars 2020 relatif à l'interdiction d'accès dans les parcs, jardins publics, ravières, forêts, berges, plans d'eau, aires de jeux, terrains de sport urbains et à l'abrogation des arrêtés du 12 et du 20 mars 2020.
Arrêté préfectoral du 27 février 2020 prescrivant des opérations de destruction à tir de la Bernache du Canada (Branta canadensis) par les agents commissionés et assermentés chargés de la police de la chasse dans le département du Bas-Rhin.
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