Arrêté préfectoral du 3 novembre 2023 portant enregistrement de l'exploitation d'un entrepôt W2 de vinification des crémants par la société Arthur Metz située 10 rue des Prés à Marlenheim.
Arrêté préfectoral du 12 mai 2022 apportant diverses rectifications à l'arrêté du 11 mars 2021 portant désignation des personnes habilitées à assister les salariés lors de l'entretien préalable à un licenciement et à l'entretien dans le cadre de la rupture conventionnelle.
Arrêté préfectoral du 20 avril 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions.
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2019 relatif à l'interdiction générale de lanternes volantes et lâchers de ballons dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral du 16 mars 2009 portant réglementation de l'usage du feu en forêt et de l'incinération des végétaux dans le Bas-Rhin.
Arrêtés temporaires
Arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant suppression d'une installation d'entreposage de véhicules hors d'usage située au 5 rue de Bruxelles à Marlenheim et expolitée par M. Dominique Vogel sans l'enregistrement requis au titre de la rubrique 2712 de la nomenclature des installations classées.
Arrêté préfectoral du 22 février 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales des communes du département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral du 12 avril 2023 fixant le sanglier (sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Arrêté préfectoral du 12 avril 2023 autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2023 / 1 février 2024) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèces en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2023 / 14 avril 2024).
Arrêté préfectoral du 16 juin 2022 portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type "estival".
Arrêté préfectoral du 13 mai 2022 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bas-Rhin pour l'exercice de l'activité saisonnière d'irrigation 2022.
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 autorisant les lieutenants de louveterie à détruire les sangliers par arme à feu à bord des engins agricoles en action durant la campagne de récolte de maïs de 2021.
Arrêté municipal du 13 avril 2022 relatif à l'instauration d'un sens interdit à l'arrière des ateliers municipaux dans le sens rue du Fossé vers la rue du Stade.
Arrêté municipal du 18 décembre 2020 relatif à l'interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur la voie publique du protoxyde d'azote (N20).
Arrêté municipal du 25 janvier 2024 relatif à l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre des travaux sur la ligne HT 225KV (Graffenstaden - Marlenheim).
Arrêté municipal du 7 septembre 2022 relatif aux travaux pour le terrain de football et l'aire de crossfit sur le chemin d'exploitation nord du contournement.