MENUMENU

Débit de boissons temporaire

 

 

L’article 3334-2 du Code de la Santé Publique prévoit que les buvettes installées par les associations locales à l’occasion de l’organisation de manifestations exceptionnelles (bal, kermesse, fête publique…) doivent obtenir l’autorisation préalable du Maire de la commune.

Ces débits de boissons ne peuvent vendre que des boissons des 1er et 3e groupe : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant jusqu’à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18° d’alcool.

Le formulaire de demande de débit de boissons temporaire dûment complété est à retourner à la Mairie de Marlenheim au moins 8 jours avant la manifestation.

Les autorisations de débit de boissons temporaire sont limitées à 5 par an et par demandeur.

Commune de
Marlenheim

1, Place du Maréchal Leclerc
67520 Marlenheim
Téléphone : 03.88.59.29.59
Télécopie : 03.88.59.29.50
mairie@marlenheim.com

Horaires de l'accueil

Lundi, mardi et mercredi: 8h - 12h
Jeudi et vendredi: 8h - 12h et 14h - 17h