Lutte contre les moustiques
Depuis le 9 avril 2019, les agents chargés de la lutte contre les moustiques sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.
Cliquez ici pour télécharger les documents suivants :
- arrêté préfectoral du 9 avril 2019 autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriété publiques et privées pour procéder aux opérations relatives à la lutte contre les moustiques
- arrêté préfectoral du 11 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue dans le département du Bas-Rhin
- annexe à l’arrêté préfectoral du 11 mai 2017 concernant les modalités de mise en oeuvre du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue dans le département du Bas-Rhin